Comment estimez vos frais de notaire dans l’ancien ?

Les frais de notaire :

Vous envisagez d’acquérir un logement ancien et vous vous demandez comment estimer les frais de notaire ?

Les frais de notaire pour les biens anciens différent de ceux des constructions neuves. Il est donc essentiel de bien comprendre leur calcul.

En tant qu’agent immobilier indépendant spécialisé dans les transactions dans l’ancien, je ne développerai pas la partie frais de notaire dans les biens neufs.

Dans cet article, je vais vous expliquer en détail comment estimer les frais de notaire pour les propriétés anciennes.

Vous pourrez ainsi définir précisément votre budget et prendre la bonne décision.

Dans l’immobilier ancien ils sont majoritairement basés sur le prix d’achat du bien immobilier.

Cependant, d’autres facteurs peuvent également entrer en jeu.

Je vous présenterai toutes les composantes de ces frais liés aux biens anciens. Vous pourrez donc savoir exactement à quoi vous attendre.

Je vous donnerai également des conseils utiles pour les minimiser. Cela pourra vous aider à économiser de l’argent lors de l’achat d’un logement dit ancien.

Que vous soyez un primo-acquéreur ou un investisseur expérimenté, vous aurez toutes les informations pour faire une estimation des frais de notaire.

Vous pourrez donc maitriser précisément votre budget.

1- Comprendre les frais de notaire pour les anciens biens immobiliers

Lorsque vous envisagez d’acheter un ancien bien immobilier, il est indispensable de calculer tous les frais annexes à cette acquisition.

Les droits de mutations, familièrement appelés « frais de notaire » en font partie, il est donc important de savoir comment les estimer.

Les frais de notaire pour les anciens biens diffèrent de ceux des constructions neuves, et il est essentiel de comprendre comment ils sont calculés.

Dans l’ancien, ils sont compris dans une fourchette entre 7 et 8% du montant de l’acquisition. Dans le neuf, ces frais sont plutôt compris autour de 3%.

Ce qui différencie un bien neuf d’un bien ancien est le fait que :

• Le bien est vendu par un promoteur ou un constructeur,
• Le bien n’a jamais eu de transfert de propriété.

2- Les facteurs influençant les frais de notaire pour les biens immobiliers anciens

Les frais de notaire pour les anciens biens immobiliers sont déterminés par plusieurs facteurs.

Voici les principaux éléments qui influencent leur montant pour les anciens biens immobiliers :

1 – Le prix d’achat du bien

Les frais de notaire pour les anciens biens immobiliers sont calculés en pourcentage du prix d’achat du bien.

Ce pourcentage peut varier en fonction de la région et du notaire que vous engagez.

Assurez-vous de connaître le pourcentage applicable dans votre cas spécifique.

Lors de la signature du compromis de vente, le montant de la provision pour les frais de notaire sera clairement mentionné.

2 – Mandat de vente immobilier charge vendeur ou acquéreur

Lors de l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien, si vous passez par une agence immobilière, les honoraires d’agence peuvent avoir un impact.

En effet selon le type de mandat signé par les propriétaires, vous risquez de payer des frais de notaire sur les honoraires de l’agence.

Il existe 2 cas principalement: les honoraires sont à la charge du vendeur ou à la charge de l’acquéreur.

Hélas quand vous achetez vous n’avez pas le choix, vous devez vous adapter au choix fait lors de la signature du mandat.

Si le mandat est charge acquéreur, les frais de notaire ne seront appliqués que sur la valeur immobilière du bien.

C’est le cas le plus favorable pour les acquéreurs.

Si le mandat est charge vendeur, les frais de notaire seront appliqués sur la somme de la valeur immobilière du bien et des honoraires de l’agence.
 

3 – La valeur du mobilier

Lors d’une transaction immobilière, les droits de mutation (frais de notaire) ne sont pas appliqués sur la partie « mobilier » du bien que vous achetez.

Cette partie comprend généralement les aménagements intérieurs du bien: cuisine, électroménager, salle de bain, placard, lustre,… Ce sont des éléments qui peuvent être démontés.

Attention les systèmes de climatisation, les poêles à bois,… ne peuvent pas être compté dans la partie mobilier car ils font partie du mode de chauffage.

Il est important de noter que les frais de notaire pour les anciens biens immobiliers représentent une partie non négligeable du coût total de l’achat.

Il est donc essentiel de les prendre en compte lors de votre budget.

3- Comment calculer les frais de notaire en fonction de la valeur du bien immobilier ?

Dans l’ancien ils représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat.

Ils se composent principalement de taxes reversées à l’État.

Les principaux éléments incluent:

• les émoluments du notaire, qui sont sa rémunération selon un barème dégressif établi par l’État (soumis à une TVA de 20 %),
• les droits de mutation, représentant la majorité des frais et variant selon la localisation du bien,
• les débours et frais de formalités, pour les démarches administratives effectuées par le notaire,
• la contribution de sécurité immobilière, pour l’inscription du bien au service des hypothèques.

Si vous souhaitez avoir un chiffre précis sur le montant de frais de notaire concernant votre future acquisition, je vous conseille de faire une simulation des frais de notaire sur ce site.

4- Puis-je faire intervenir mon propre notaire pour une transaction ?

Vous venez de faire une offre d’achat qui a été accepté.

L’étape suivante est de vous rendre chez un notaire qui va officialiser cet accord à travers une promesse de vente ou un compromis de vente.

Cet acte notarié va figé sur papier les conditions de la vente, telles qu’elles ont été définis entre les parties.

Sachez que si vous avez un notaire de famille qui vous suit depuis des années, il peut être intéressant de le faire intervenir pour cet acte.

Cela ne représentera pas de surcoût pour vous. Les émoluments des notaires seront partagés directement entre eux.

Vous avez donc tout intérêt à faire intervenir votre notaire afin qu’il suive le dossier et vous conseille.

5- A quel moment sont payés les frais de notaire ?

Les acquéreurs en sont redevables au moment de l’acte de vente définitif, à la remise des clés.

Le jour du rendez-vous pour signer l’acte final, le notaire a déjà perçu la globalité des fonds (prix achat, honoraires agence, frais de notaire,…).

C’est lui qui se chargera de faire la répartition aux différentes intervenants: propriétaire, agence immobilière, état, et lui-même.

C’est donc le notaire qui se chargera de toutes les formalités et de régler les frais de notaire à l’état.

Pour conclure

Lors de l’achat d’un logement ancien, vous subirez les frais de mutations, plus communément appelés « frais de notaires ».

Ces frais vont varier entre 7 et 8%. Il existe quelques solutions pour les réduire légèrement.

Lors du calcul de votre budget global d’acquisition, il est essentiel de prendre en compte les coûts supplémentaires.

Ces surcouts peuvent être les travaux de rénovation, les frais de copropriété et les éventuels imprévus.

En étudiant soigneusement votre budget et en prenant en compte tous ces éléments, vous pourrez mieux estimer tous les frais liés à l’achat d’un bien ancien.

Si vous souhaitez un accompagnement pour vendre ou acheter votre bien en toute sérénité, n’hésitez pas à me contacter au 07.83.87.64.40.