Surface habitable : Quelles sont les différences entre la surface Carrez et la surface Boutin
La surface habitable est un terme fréquemment rencontré lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier.
Cependant, derrière cette appellation se cachent plusieurs notions spécifiques, notamment la surface Carrez et la surface Boutin.
Ces deux mesures, bien que servant à quantifier l’espace habitable d’un logement, ont des applications et des règles de calcul distinctes.
Dans cet article, je vais vous expliquer les différences entre ces deux surfaces.
Cela vous aidera à mieux comprendre leurs implications lors d’une transaction ou d’une location immobilière que peut évoquer votre agence immobilière à Montpellier.
1-La surface Carrez, un incontournable de la vente immobilière
Qu’est-ce que la surface Carrez ?
La surface Carrez porte le nom de la loi qui l’a instaurée en 1996.
Cette mesure est cruciale lors de la vente d’un lot de copropriété (appartement, local commercial…), excepté les caves, garages, et emplacements de stationnement.
La surface Carrez n’est donc pas une obligation dans le cas d’une transaction d’un bien qui n’est pas en copropriété.
Elle a pour objet le calcul de la superficie privative d’un lot de copropriété.
La surface Carrez correspond à la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des surfaces occupées par les murs, les marches et cages d’escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres.
La détermination précise de la surface Carrez est obligatoire pour toute vente de lot en copropriété.
Une erreur de mesure au désavantage de l’acquéreur peut conduire à une diminution du prix de vente, voire à l’annulation de la transaction. Il faut qu’il y ait une différence de plus de 5% entre la surface réelle et celle déclarée.
En cas de doute dur la surface Carrez, un acheteur peut faire établir une nouvelle mesure de surface de son appartement. Il dispose d’un délai de 1 an à compter de la signature de l’acte authentique pour faire cette mesure.
Comment est calculée la surface Carrez ?
Le calcul de la surface Carrez doit être effectué par un professionnel, bien que cela ne soit pas explicitement exigé par la loi.
Il prend en compte toutes les parties du logement ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre.
Les combles non aménagés, les balcons, terrasses, et jardins ne sont pas inclus dans ce calcul.
Le propriétaire vendeur d’un appartement se verra proposé ce certificat de surface Carrez par le diagnostiqueur qu’il aura mandaté pour les diagnostics.
Ce document est obligatoire pour toute vente immobilière en copropriété.
Quelle est la durée de validité d’un certificat de surface Carrez ?
Un certificat de surface loi Carrez n’a pas de limite de validité dans le temps.
En effet, hormis avec des travaux d’agrandissement, il est peu probable qu’une surface évolue seule. Cette surface est donc garantie à vie s’il n’y a pas de travaux.
2- La surface Boutin, essentielle pour la location
Qu’est-ce que la surface Boutin ?
La surface Boutin est ainsi nommée d’après la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion de 2009.
Elle s’applique exclusivement aux locations vides ou meublées destinées à devenir la résidence principale du locataire.
Contrairement à la surface Carrez, elle exclut les caves, les combles non aménageables, les garages, terrasses, balcons, et les locaux commerciaux ou professionnels.
La mention de la surface Boutin dans le contrat de location est obligatoire.
Tout comme pour la surface Carrez, une erreur significative dans la mesure peut avoir des conséquences sur la validité du bail.
Comment est calculée la surface Boutin ?
Le calcul de la surface Boutin se fait en déduisant de la surface habitable les parties du logement de moins de 1,80 mètre de hauteur, ainsi que les surfaces non destinées à l’habitation (garages, terrasses, etc.).
Elle est donc plus restrictive dans le calcul que la la Carrez.
Il est souvent recommandé de faire appel à un professionnel pour effectuer ce calcul. Cela permet d’éviter tout litige potentiel avec le locataire.
Quelle est la durée de validité d’une surface loi Boutin ?
Tout comme pour la loi Carrez, un mesurage en loi Boutin n’a pas de limite de validité dans le temps.
Cette surface est donc garantie à vie s’il n’y a pas de travaux modifiant les surfaces du bien.
3- Les points communs et différences
Bien que visant toutes deux à établir la superficie habitable d’un logement, les surfaces Carrez et Boutin se distinguent par leurs applications spécifiques : l’une concerne la vente, l’autre la location.
Leur calcul diffère également en ce qui concerne les espaces pris en compte.
Pourquoi ces mesures sont-elles importantes ?
Garantir la transparence et la sécurité des transactions immobilières est l’objectif principal de ces mesures.
Elles permettent aux acheteurs et locataires de connaître précisément la superficie du bien immobilier qu’ils envisagent d’acquérir ou de louer. Cette mesure évite ainsi les mauvaises surprises et les litiges post-transaction.